Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats, offres et prestations de Qalvora, Hasan Balci (Propriétaire), Johann-Verresius-Strasse 17, 2502 Biel/Bienne (ci-après «Qalvora»). Les conditions différentes de la clientèle ne s’appliquent que si elles ont été acceptées par Qalvora expressément et par écrit.

Qalvora fournit des prestations dans les domaines des sites web et de la présence numérique, du design, de l’optimisation des processus, de l’automatisation, des cours numériques pour seniors, des tableaux de bord, ainsi que des business plans et de la stratégie. Le périmètre précis résulte de l’offre ou de l’accord individuel.

Les offres de Qalvora sont sans engagement sauf mention expresse contraire. Le contrat est conclu par confirmation écrite de la commande ou au début de la prestation. Les accords complémentaires doivent être sous forme textuelle, par exemple par e-mail.

Les prix indiqués dans l’offre en francs suisses (CHF) s’appliquent. Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur date. En cas de retard de paiement, Qalvora peut facturer des intérêts de retard usuels.

La clientèle fournit à Qalvora en temps utile et intégralement les informations, contenus, accès et supports nécessaires. Les retards dus à un manque de participation ne sont pas imputables à Qalvora.

Les dates et délais sont en principe indicatifs, sauf accord exprès contraire. Les cas de force majeure et autres circonstances dont Qalvora n’est pas responsable prolongent les délais convenus de manière appropriée.

Après paiement complet, la clientèle reçoit les droits d’utilisation convenus sur les livrables. Les droits d’auteur et d’utilisation sur les outils, modèles et bibliothèques utilisés par Qalvora restent la propriété de Qalvora ou de leurs titulaires respectifs.

Qalvora fournit ses prestations de manière professionnelle et appropriée. Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte. Qalvora peut corriger les défauts dans un délai raisonnable.

Qalvora répond uniquement des dommages résultant d’une négligence grave ou d’un comportement intentionnel. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects ou consécutifs, manque à gagner ou perte de données est exclue. Aucune responsabilité n’est assumée pour les contenus, services et disponibilités de prestataires tiers, par exemple l’hébergement ou les plateformes externes.

Les deux parties traitent confidentiellement les informations non publiques obtenues dans le cadre de la collaboration et les utilisent uniquement pour exécuter le contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Les commandes ponctuelles se terminent après l’exécution complète de la prestation convenue. Les prestations continues, comme la maintenance, l’hébergement ou le suivi logiciel, peuvent être résiliées selon le délai indiqué dans l’offre ; à défaut, un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois s’applique. Si la clientèle annule une commande déjà passée, les prestations effectuées et frais engagés jusque-là doivent être payés.

Qalvora peut utiliser les prestations réalisées comme exemples de travail, en nommant la clientèle et sous une forme appropriée, par exemple sur le site web ou dans des références. La clientèle peut s’y opposer à tout moment par écrit.

Qalvora traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les détails figurent dans la Politique de confidentialité .

Les modifications et compléments des présentes conditions doivent être sous forme textuelle. Si une disposition est ou devient invalide, les autres restent applicables ; la disposition invalide est remplacée par une règle se rapprochant le plus de son objectif économique. Qalvora se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur lors de la conclusion du contrat s’applique.

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, le for exclusif est Biel/Bienne.